CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLÉMENTAIRE POUR LOGICIELS MICROSOFT MICROSOFT WINDOWS XP avec LOGICIEL SERVICE PACK 2 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLÉMENTAIRE (LE « CLUF SUPPLÉMENTAIRE »). EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL QUI ACCOMPAGNE LE PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER NI UTILISER LE LOGICIEL ET, LE CAS ÉCHÉANT, RETOURNEZ-LE À L'ENDROIT OÙ VOUS VOUS L'ÊTES PROCURÉ, AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL. CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLÉMENTAIRE POUR LOGICIELS MICROSOFT MICROSOFT WINDOWS XP avec LOGICIEL SERVICE PACK 2 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLÉMENTAIRE (LE « CLUF SUPPLÉMENTAIRE »). EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL QUI ACCOMPAGNE LE PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER NI UTILISER LE LOGICIEL ET, LE CAS ÉCHÉANT, RETOURNEZ-LE À L'ENDROIT OÙ VOUS VOUS L'ÊTES PROCURÉ, AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL. CE LOGICIEL NE TRANSMET AUCUNE INFORMATION D'IDENTIFICATION PERSONNELLE DE VOTRE ORDINATEUR AUX SYSTÈMES INFORMATIQUES DE MICROSOFT SANS VOTRE CONSENTEMENT. 1. STIPULATIONS GENERALES Le présent CLUF Supplémentaire constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation (« Microsoft »). Le logiciel Microsoft qui accompagne ce CLUF Supplémentaire inclut des programmes d'ordinateur et est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés, de la documentation « en ligne » ou sous forme électronique et des services Internet (collectivement, les « Composants SE»). Les Composants SE sont fournis pour mettre à jour, compléter ou remplacer des fonctionnalités existantes de Microsoft Windows XP Professionnel ou Windows XP Édition Familiale (le « Logiciel SE»). Votre utilisation des Composants SE est soumise aux termes du contrat de licence utilisateur final (fourni par Microsoft ou toute autre entité) au titre duquel vous avez précédemment acquis sous licence le Logiciel SE (le « CLUF du Logiciel SE ») ainsi qu'aux termes du présent CLUF Supplémentaire. En cas de conflit entre les termes du présent CLUF Supplémentaire et les termes du CLUF du Logiciel SE applicable, les termes de ce CLUF Supplémentaire prévaudront. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UN EXEMPLAIRE SOUS LICENCE VALABLE DU LOGICIEL SE, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LES COMPOSANTS SE ET LE PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE NE VOUS CONFÈRE AUCUN DROIT. 2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES COMPOSANTS SE a. Installation et utilisation. Sous réserve que vous respectiez l'ensemble des conditions de licence applicables contenues dans le CLUF du Logiciel SE (qui sont incorporées aux présentes par référence sous réserve des stipulations ci-dessous) et des termes du présent CLUF Supplémentaire, Microsoft vous concède le droit de reproduire, d'installer et d'utiliser un (1) exemplaire des Composants SE sur chacun de vos ordinateurs qui exécute un (1) exemplaire du Logiciel SE valablement acquis sous licence. b. Droits réservés. Les Composants SE sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les Composants SE appartiennent à Microsoft Corporation ou à ses fournisseurs. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent CLUF Supplémentaire sont réservés. Les Composants SE ne sont pas vendus, mais concédés sous licence. c. Termes en majuscules. Les termes commençant par une lettre majuscule qui sont utilisés dans le présent CLUF Supplémentaire mais qui n'y sont pas définis auront la signification qui leur est attribuée dans le CLUF du Logiciel SE. 3. CONNEXION DES DISPOSITIFS. Si vous choisissez de connecter des Dispositifs à votre Ordinateur Station de travail pour utiliser des services de fichiers, des services d'impression, des services d'information Internet, le partage de connexion Internet et des services de téléphonie du Logiciel SE, vous n'êtes pas limité par le nombre maximum de connexions applicable aux autres utilisations du Logiciel SE, à condition (a) qu'un seul utilisateur utilise, accède à, affiche ou exécute le Logiciel SE à tout moment, et (b) qu'aucun desdits Dispositifs connectés n'accède à une session de l'Ordinateur Station de travail. Une « Session » désigne toute utilisation du Logiciel SE qui offre une fonctionnalité similaire à celle accessible à un utilisateur final qui interagit avec l'Ordinateur Station de travail au moyen d'une quelconque combinaison de périphériques d'entrée, de sortie et d'affichage. 4. BUREAU À DISTANCE (REMOTE DESKTOP). Si vous utilisez les Composants SE avec un exemplaire sous licence valable de Windows XP Professionnel et que vous choisissez d'utiliser la fonctionnalité Bureau à distance du Logiciel SE, vous devez acquérir une licence distincte du Logiciel SE pour chaque Dispositif utilisé pour accéder à une Session de l'Ordinateur Station de travail, à moins que la personne qui est l'unique utilisateur principal de l'Ordinateur Station de travail puisse accéder à la Session depuis un quelconque Dispositif sans avoir acquérir une licence supplémentaire du Logiciel SE pour ledit Dispositif. Si vous utilisez les Composants SE avec un exemplaire sous licence valable de Windows XP Édition Familiale va, votre licence du Logiciel SE n'inclut aucune licence d'utilisation des technologies de Bureau à distance de Microsoft (ou de tout autre logiciel offrant des fonctionnalités similaires à des fins similaires) pour accéder à une Session de l'Ordinateur Station de travail depuis un quelconque Dispositif. Ces technologies sont disponibles avec les licences de Windows XP Professionnel. 5. SERVICES INTERNET AUTOMATIQUES. Les fonctionnalités du Logiciel SE et des Composants SE décrites ci-dessous sont activées par défaut pour permettre une connexion automatique, via Internet, aux systèmes informatiques de Microsoft, sans qu'une notification ne vous soit envoyée. Vous consentez au fonctionnement de ces fonctionnalités, sauf si vous choisissez de les désactiver ou de ne pas les utiliser. Microsoft ne recueille aucune information d'identification personnelle par le biais de ces fonctionnalités. Pour plus d'informations sur ces fonctionnalités, consultez la documentation relative au Logiciel SE, le site de support technique de Microsoft ou la déclaration de confidentialité figurant sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=25243. a. Fonctionnalités Windows Update. Si vous connectez du matériel à votre Ordinateur Station de travail, celui-ci peut ne pas être équipé des pilotes nécessaires pour communiquer avec ledit matériel. La fonctionnalité de mise à jour du Logiciel SE permet d'obtenir les pilotes appropriés auprès de Microsoft et de les installer sur votre Dispositif. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité de mise à jour. b. Fonctionnalités de contenu Web. Avec la configuration par défaut du Logiciel SE, si vous êtes connecté à Internet, plusieurs fonctionnalités du Logiciel SE sont activées par défaut pour extraire et afficher du contenu provenant des systèmes informatiques de Microsoft. Lorsque vous activez ces fonctionnalités, elles utilisent des protocoles Internet standard qui transmettent le type de système d'exploitation, de navigateur et de code de langue de votre Ordinateur Station de travail aux systèmes informatiques de Microsoft, afin que le contenu puisse être correctement visualisé sur votre Ordinateur Station de travail. Ces fonctionnalités ne fonctionnent que lorsque vous les activez, et vous pouvez choisir de les désactiver ou de ne pas les utiliser. Le Catalogue Windows, l'Assistant de Recherche ainsi que les fonctionnalités Actualités et Recherche du Centre d'aide et de support font partie de ces fonctionnalités. c. Certificats numériques. Le Logiciel SE utilise des certificats numériques basés sur la norme x.509. Ces certificats numériques confirment l'identité des utilisateurs Internet en envoyant des informations cryptées selon la norme x.509. Le Logiciel SE extrait les certificats et met à jour les listes de révocation des certificats. Ces fonctionnalités de sécurité n'opèrent que pendant l'utilisation d'Internet. d. Mise à jour des certificats racine. Cette fonctionnalité met à jour la liste des autorités de certification reconnues. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité de mise à jour. e. Lecteur Windows Media. En utilisant le Lecteur Windows Media ou certaines de ses certaines fonctionnalités, ces dernières contactent automatiquement les systèmes informatiques de Microsoft : les fonctionnalités qui recherchent de nouveaux codecs si l'Ordinateur Station de travail ne dispose pas des codecs appropriés pour le contenu que vous tentez de lire (cette fonctionnalité peut être désactivée) et les fonctionnalités qui recherchent de nouvelles versions du Lecteur Windows Media (cette fonctionnalité n'opère que pendant l'utilisation du Lecteur Windows Media). f. Gestion des droits numériques de Windows Media. Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques pour Windows Media (« WM-DRM », Windows Media Digital Rights Management) contenue dans ce Logiciel pour protéger l'intégrité de leur contenu (le « Contenu Sécurisé »), et ce afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris leurs droits d'auteur, sur ce contenu. Certaines parties de ce Logiciel SE et des applications appartenant à des tiers telles que des lecteurs multimédias utilisent la WM-DRM pour lire du Contenu Sécurisé (le « Logiciel WM-DRM »). Si la sécurité du LOGICIEL WM-DRM a été violée, les propriétaires de Contenu Sécurisé (les « Propriétaires de Contenu Sécurisé ») peuvent exiger de Microsoft la révocation du droit du Logiciel WM-DRM à copier, afficher et/ou lire le Contenu Sécurisé. Cette révocation n'a aucune incidence sur la capacité du Logiciel WM-DRM à lire du contenu non protégé. Une liste des Logiciels WM-DRM révoqués est envoyée sur votre Ordinateur Station de travail chaque fois que Vous téléchargez une licence de Contenu Sécurisé à partir d'Internet. Microsoft peut également, en association avec cette licence, télécharger sur Votre Ordinateur Station de travail des listes de révocation au nom des Propriétaires de Contenu Sécurisé. Les Propriétaires de Contenu Sécurisé peuvent également vous demander de mettre à jour certains des composants WM-DRM de ce Logiciel (les « Mises à jour WM-DRM ») avant d'accéder à leur contenu. Lorsque vous tenterez de lire un tel contenu, le Logiciel WM-DRM créé par Microsoft vous avertira qu'une Mise à jour WM-DRM est nécessaire, puis vous demandera votre autorisation avant de télécharger la Mise à jour WM-DRM. Les Logiciels WM-DRM créés par des tiers peuvent en faire autant. Si vous refusez la mise à jour, vous ne pourrez plus accéder au contenu qui nécessité la Mise à jour WM-DRM ; cependant, vous serez toujours en mesure d'accéder à du contenu non protégé et à du Contenu Sécurisé ne nécessitant aucune mise à jour. Les fonctionnalités WM-DRM qui accèdent à Internet, comme l'acquisition de nouvelles licences et/ou l'exécution d'une Mise à jour WM-DRM requise, peuvent être désactivées. Même si ces fonctionnalités sont désactivées, vous pouvez continuer à lire du Contenu Sécurisé si vous disposez d'une licence valable pour un tel contenu déjà stocké sur Votre Ordinateur Station de travail. 6. MENTIONS RELATIVES À LA NORME MPEG-4 VISUAL. Les Composants SE comprennent la technologie de décodage visuelle MPEG-4. Cette technologie est un format pour la compression de données vidéo. Pour cette technologie, MPEG LA, L.L.C. exige la mention suivante : L'UTILISATION DE CE PRODUIT CONFORMÉMENT À LA NORME MPEG-4 VISUAL EST INTERDITE, SAUF S'IL S'AGIT D'UNE UTILISATION DIRECTEMENT LIÉE (A) À DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS (I) GÉNÉRÉES PAR ET OBTENUES GRATUITEMENT AUPRÈS D'UN CONSOMMATEUR QUI N'EST PAS ENGAGÉ DE CE FAIT DANS UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (ii) POUR UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL ; ET (B) À D'AUTRES UTILISATIONS FAISANT L'OBJET DE LICENCES SPÉCIFIQUES ET DISTINCTES CONCÉDÉES PAR MPEG LA, L.L.C. Si vous avez des questions relatives à cette mention, veuillez contacter MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206, U.S.A. ; Téléphone : 303 331.1880 ; Télécopie : 303 331.1879 ; . 7. SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE. Le CLUF du Logiciel SE et le présent CLUF Supplémentaire s'appliquent à tous services d'assistance que vous pouvez obtenir auprès de Microsoft pour le Logiciel SE et les Composants SE. 8. REMARQUE RELATIVE À LA SÉCURITÉ.  Pour vous aider à vous protéger contre les atteintes à la sécurité et les logiciels malveillants, faites régulièrement des copies de sauvegarde de vos données et informations système, utilisez des fonctionnalités de sécurité telles que des pare-feux et installez et utilisez des mises à jour de sécurité. 9. GARANTIES, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS APPLICABLES Si le Logiciel SE vous a été concédé sous licence par Microsoft ou l'une de ses filiales détenues à 100%, la garantie limitée (si elle existe) incluse dans le CLUF du Logiciel SE s'applique aux composants SE, à condition que ceux-ci vous aient été concédés sous licence pendant la durée de la garantie limitée. Le présent CLUF Supplémentaire n'a toutefois pas pour effet de proroger la durée de cette garantie limitée. Si le Logiciel SE vous a été concédé sous licence par une entité autre que Microsoft ou l'une de ses filiales détenues à 100%, alors (a) les Composants SE constituent des « Composants Supplémentaires » conformément à la signification donnée dans le CLUF du Logiciel SE, (b) le « Fabricant », aux termes du CLUF du Logiciel SE, n'est pas partie à ce CLUF Supplémentaire et n'a aucune obligation, au titre du présent CLUF Supplémentaire, de vous fournir une assistance pour les Composants SE, et (c)  le CLUF du Logiciel SE demeure pleinement applicable en ce qui concerne le Logiciel SE dans la mesure où celui-ci n'a pas été mis à jour, complété ou remplacé par les Composants SE. SI LE LOGICIEL VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ SOUS LICENCE PAR UNE ENTITÉ AUTRE QUE MICROSOFT OU L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES DÉTENUES A 100%, LES TROIS PARAGRAPHES SUIVANTS S'APPLIQUENT ÉGALEMENT : EXCLUSION DE GARANTIES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LES COMPOSANTS SE ET LES SERVICES D'ASSISTANCE (LE CAS ÉCHÉANT) EN L'ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS, ET EXCLUENT, PAR LES PRÉSENTES, TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE ET À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE OU D'AUTRES SERVICES, INFORMATIONS, LOGICIELS ET CONTENUS AUXQUELS LES COMPOSANTS SE DONNENT ACCÈS OU QUI SONT LIÉS À L'UTILISATION DES COMPOSANTS SE, NOTAMMENT, LE CAS ÉCHÉANT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE FIABILITÉ OU DE DISPONIBILITÉ, DE PRÉCISION OU D'EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS OBTENUS, D'ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, D'ABSENCE DE VIRUS ET D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE. EN OUTRE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS SE. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PRÉJUDICES CORPORELS, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS L'OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE, ACTES DE NÉGLIGENCE, ET TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE), RÉSULTANT DE, OU LIÉ À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES COMPOSANTS SE, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE OU D'AUTRES SERVICES, INFORMATIONS, LOGICIELS ET CONTENUS AUXQUELS LES COMPOSANTS SE DONNENT ACCÈS OU QUI SONT LIÉS À L'UTILISATION DES COMPOSANTS SE, OU À UNE QUELCONQUE STIPULATION DU PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE, MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), FAUSSE DÉCLARATION, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU VIOLATION DE GARANTIE PAR MICROSOFT OU L'UN DE SES FOURNISSEURS ET CE, MÊME SI MICROSOFT OU L'UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUEL QUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT, TOUS LES DOMMAGES ÉNUMÉRÉS CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX STIPULÉS DANS TOUT CONTRAT OU AUTRE DOCUMENT), L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT ET DE L'UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DU PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRÉCITÉS NE SAURAIENT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES COMPOSANTS SE OU 5 DOLLARS US (USD 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ÉLEVÉ. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET. EULAID:XPSP2_RM.1_UPD_RTL_FR